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Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Primapolis.
Primapolis se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur. Ce dernier a la possibilité à tout moment d’en trouver ici la version la plus récente.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Primapolis.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les visuels du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Primapolis décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des documents commandés ou archivés sur le site ou à leur qualité créative ou graphique.
L’utilisateur peut s’inscrire à Primapolis quel que soit son âge. Lors de son inscription il lui sera nécessaire de fournir son nom, adresse postale et adresse e-mail. Il s’engage à fournir à Primapolis des informations sincères et véritables le concernant.
Dans le cadre de l’importation et de l'hébergement des photos sur un compte il est attendu de l'utilisateur qu’il veille à ce que les images mises en ligne respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales sur la pornographie, la violence, la pédophilie ainsi que les lois de propriété intellectuelle. Primapolis a le droit de dénoncer toute infraction à la législation pénale.
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Les prix figurant dans le catalogue Primapolis sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Primapolis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’utilisateur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.primapolis.com est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
L’utilisateur peut passer commander exclusivement sur Internet sur le site : www.primapolis.com 24/24h et 7/7j.
L’utilisateur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement être inscrit. L’inscription à Primapolis est totalement gratuite.
Pour commander un produit du catalogue Primapolis, il suffit à l’utilisateur de sélectionner le ou les produits désirés et de suivre les étapes de commandes indiquées.
Pour les objets personnalisés, l'aperçu mis à la disposition de l’utilisateur au moment de sa commande tient lieu de Bon à Tirer (BAT).
Primapolis décline toute responsabilité et ne pourra être en aucun cas être incriminée pour des erreurs, omission, ou fautes d'orthographe dans le document créé par le client.
Les fichiers fournis par l’utilisateur doivent impérativement présenter les critères requis pour une impression de qualité et respecter les contraintes techniques indiquées sur Primapolis, aucune réclamation ne sera possible et tout manquement à ces règles relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Primapolis se réserve le droit de refuser une commande pour lesquelles les pièces et les fichiers fournis par l’utilisateur ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité et ce sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. Seul Primapolis est habilité pour juger de la recevabilité d'une commande.
Primapolis n’acceptera aucune annulation de commande une fois le colis expédié.
La confirmation de la commande engage l’utilisateur sur le nombre d'exemplaires commandés, le format, le mode d'impression et la finition. Il accepte la tarification appliquée, son mode de règlement et de livraison ainsi que les présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Primapolis s’engage à communiquer par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Primapolis ne peut garantir les teintes que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs de l’imprimerie. L’utilisateur accepte donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que des légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe.
Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de sa commande et qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison mentionnés sur le site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Primapolis ou de l’un de ses fournisseurs. Primapolis ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
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Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l’utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison. Il lui est possible dans ce délai de retourner le produit, accompagné de la facture pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet adressés au service clients Primapolis.
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